Notre histoire

La Trésorerie Générale du Royaume est une institution au carrefour de l'exécution des opérations budgétaires, financières et comptables de l'Etat et des collectivités territoriales et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables desdits organismes.

Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités territoriales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, ces dernières années, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par sept objectifs fondamentaux, à savoir :

  • La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques;

  • Le recentrage de la TGR sur ses missions fondamentales dans le cadre d’une vision intégrée entre les services centraux de la TGR et son réseau ;

  • L’amélioration de la performance au niveau des métiers de la TGR conformément à la logique de résultats consacrée par la loi organique  relative à la loi de finances;

  • L’amélioration de la qualité des prestations à l’égard des partenaires et des citoyens ;

  • L’accompagnement de la régionalisation avancée consacrée par la nouvelle constitution ;

  • Le développement et la valorisation de l’information financière ;

  • La promotion des principes de bonne gouvernance et de reddition des comptes consacrés par la constitution et déclinés par la loi organique  relative à la loi de finances.

HISTORIQUE

Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc

La Trésorerie Générale du Royaume a fêté le 4 juillet 2017 ses cent ans. Historiquement, le Maroc a toujours disposé d’un système de gestion financière publique et d’un Trésor Public, dont le Musée de la Trésorerie Générale du Royaume retrace la richesse. Le contrôle des finances publiques faisait partie intégrante des préoccupations des dynasties qui ont régné au Maroc, notamment les Idrissides, les Almoravides, les Almohades, les Mérinides, les Wattassides, les Saadiens et les Alaouites.

Sous le règne du Sultan Moulay Slimane (Dynastie alaouite 1792-1822), le Maroc disposait d’une organisation financière axée sur l’institution du corps des oumanas et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumanas assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l'Etat.

Un maillage local étendu

Au niveau local, il existait toute une variété d'oumanas : les oumanas des douanes, les oumanas el mostafad et les oumanas el khers.

Les oumanas des douanes, installés dans les ports, étaient chargés de percevoir les droits d'exportation et d'importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leur demandaient, en cas de besoin, des avances de fonds.

Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, les oumanas el mostafad centralisaient les droits de porte (hafer) et de marchés (moukous) et administraient les biens domaniaux du makhzen, en assurant l'entretien et la location.

Les oumanas el Khers (oumanas el kabail) exerçaient dans les zones rurales. Ils évaluaient l'achour, estimaient les récoltes et encaissaient les impôts, qu'ils versaient à l'amin el mostafad de la ville la plus proche.

Une administration centrale organisée par mission

Au niveau central, on distinguait l'amin des rentrées, l'amin des dépenses, l'amin des comptes et l'amin el oumanas.

L'amin des rentrées était chargé de centraliser le produit des recettes de l'Etat versées par les différents oumanas qu'il versait ensuite au beit el mal en présence de deux adouls. Disposant d'une béniqa (bureau) au méchouar, il inscrivait sur son registre toutes les sommes ainsi versées.

Les oumanas des dépenses (oumanas el sayar) étaient chargés d'assurer le paiement des dépenses du makhzen (traitement des vizirs, solde des troupes et autres dépenses de l'Etat), sur les fonds du beit el mal.

L'amin des comptes (amin al hisabat) avait pour mission de contrôler la comptabilité transmise régulièrement par les oumanas en fonction sur l'ensemble du territoire, ainsi que les états relatifs aux arrêtés définitifs de leurs écritures, après cessation de leurs fonctions.

En effet, chaque amin était tenu de lui envoyer, en double exemplaire, un état hebdomadaire de ses recettes. De même qu'il devait lui expédier, dans les sept jours qui suivaient la fin de chaque mois, le compte détaillé du mois écoulé.

Des comptes apurés régulièrement

En outre, avant de quitter leurs fonctions, les oumanas se présentaient au makhzen avec un compte général de leur gestion, afin qu'il leur en soit donné décharge.

Un exemplaire des états ainsi fournis était soumis au Sultan qui le communiquait ensuite au contrôle de la béniqa (bureau) spéciale, faisant office à la fois de comptable supérieur du makhzen, chargé de centraliser l'ensemble de ses recettes et dépenses, et de juge des comptes ayant pour mission d'apurer les comptes des différents oumanas.

L'amin el oumanas, qui disposait également d'une béniqa au mechouar, était placé à la tête du corps des oumanas et dirigeait l'ensemble des services financiers. Il avait une parfaite connaissance de la situation financière de l'Etat, tant en ce qui concerne les recettes et les dépenses du makhzen que pour ce qui est de ses biens mobiliers et immobiliers dont il tenait constamment la situation à jour.

Phase transitoire

A compter de 1907, la fonction de Trésorier général de l'Empire fut confiée à la banque d'Etat du Maroc, par l'acte d'Algésiras en vertu duquel elle devait remplir à la fois des fonctions de " Trésorier général de l'Empire " et d'agent financier du Gouvernement ".

A partir de 1916, la Banque d'Etat du Maroc perdit ses fonctions de Trésorier général de l'Empire. C'est désormais le Trésorier général du Maroc qui fut chargé, dans la zone d'influence française, de centraliser les opérations de recettes et de dépenses de l'Etat, d'assurer le paiement des dépenses publiques et le mouvement de fonds et de gérer les réserves du trésor.

Le Trésorier général à la fois comptable marocain et comptable français

Le dahir du 9 juin 1917 sur la comptabilité publique confia le pouvoir financier aux comptables du Trésor, rendus responsables sur leurs deniers personnels de toute opération financière exécutée par leurs soins.

Bien que relevant directement du ministre français pour ce qui concernait les opérations métropolitaines, le Trésorier général était placé sous l'autorité du Directeur général des finances du protectorat pour les opérations concernant le budget marocain.

Il assumait donc à titre " Principal " les fonctions de comptable français et, à titre " accessoire ", celles de comptable marocain.

Cette situation a prévalu jusqu'à l'indépendance du Maroc, en 1956.

Le Trésorier général désormais comptable marocain

A la suite de la convention régissant les relations entre le Trésor marocain et le Trésor français signée le 31 décembre 1959, une paierie générale fut instituée auprès de l'ambassade de France à Rabat pour "exécuter ", sur le territoire marocain, les opérations financières du Trésor français.

La Trésorerie Générale a donc connu une période transitoire (1959 à 1961) au cours de laquelle le premier Trésorier général du Maroc indépendant fut de nationalité française avant qu'un cadre marocain ne lui succédât le 1er octobre 1961.

Depuis la Trésorerie Générale du Royaume a franchi plusieurs étapes qui lui ont permis, après la phase de marocanisation de ses cadres, d'accompagner l'évolution de son environnement.

Les grandes étapes :

1792-1822 Organisation financière confiée aux " Oumanas " sous le règne du Sultan Moulay Slimane.
1860 Généralisation de la fonction de oumana el mostafad en qualité de percepteurs des contributions indirectes dans toutes les villes et des oumanas el khers (oumanas el kabaîl) dans les zones rurales sous le règne du sultan Moulay El Hassan
1906 Création d'une banque d'Etat
1907 -1916 Fonction de Trésorier Général de l'Empire confiée à la Banque du Maroc
1916 Création de la fonction de Trésorier Général (avec la nomination du premier Trésorier Général du Protectorat français du Maroc)
1917 Dahir du 9 juin 1917 : Règlement général de la comptabilité publique
1921 Expérimentation du contrôle des engagements des dépenses au Maroc
1950 Mise en place des premiers jalons de l'activité bancaire de la Trésorerie Générale
1961 Nomination du premier Trésorier Général de nationalité marocaine : Feu Mohamed BERNOUSSI
1967 Décret Royal portant règlement général de Comptabilité Publique
1970 Nomination de M.Yahia BEN TOUMERT à la tête de la TGR
1973 Nomination de M.Ahmed BENSALEM à la tête de la TGR
1975 Institution du contrôle des engagements des dépenses de l’Etat
1978 Décret relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère des Finances et de la privatisation
1986 Nomination de M.Salah HAMZAOUI à la tête de la TGR
1994 Rattachement de la Direction chargée des rémunérations (ex SOM ; ex DOTI)  à la TGR
1998 Nomination de feu M.Abdelfettah BENMANSOUR à la tête de la TGR
2002 Restructuration de l'administration centrale avec création de services déconcentrés opérationnels à compétence nationale : la Trésorerie Principale, la Paierie Principale des Rémunérations et la Trésorerie des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires.
2003 Nomination de M.Saïd IBRAHIMI, Trésorier Général du Royaume 
2004 Mise en place d'une nouvelle organisation et lancement du projet de modernisation de la TGR
2005 Développement du système de gestion intégrée de la dépense (GID)
2006 Rapprochement entre la TGR et le contrôle des engagements de dépenses (CED)
2006 Réforme organisationnelle de la TGR suite à l'intégration du CED
2007 Création des Trésoreries Ministérielles (en Février),des Directions Régionales (en Juillet) et lancement de la mise en place du Contrôle modulé de la Dépense (CMD)
2007 Mise en place du portail des marchés publics (PMP)
2008 Création du Centre National de Traitement (CNT), chargé du traitement des salaires des fonctionnaires.
2010 Nomination de M.Noureddine BENSOUDA , Trésorier Général du Royaume (26 avril 2010)
2010 Lancement du chantier de réforme de la comptabilité de L’Etat (PCE)
2010 Généralisation du Système de Gestion Intégrée des Dépenses (GID-Etat)
2013 Nouveau décret des marchés publics
2013 Généralisation du Système de Gestion Intégrée des Dépenses aux collectivités territoriales (GID-CT)
2014 Généralisation du Système de Gestion Intégrée des Recettes (GIR)
2014 Lancement du projet de généralisation de prise en charge du traitement de la paie des collectivités territoriales
2015 Loi organique N° 130-13 relative à la Loi de Finances
2015 Lois Organiques 111-14, 112-14 et 113-14 relatives aux collectivités territoriales
2016 Généralisation de prise en charge du traitement de la paie à l’ensemble des collectivités territoriales
2017 Commémoration du centenaire de la Trésorerie Générale du Royaume et de la comptabilité Publique
2017 Réforme des délais de paiement de l’état et des collectivités territoriales et son opérationnalisation dans le système de GID.
2018 Lancement du chantier de la dématérialisation de bout en bout de la commande publique.
2020 Lancement du chantier de réforme de la fiscalité locale.
2021 - 2022 Prise en charge par la TGR du recouvrement de la TH / TSC pour la commune de Mohammedia.
2022 Lancement du chantier de réforme de la comptabilité des collectivités territoriales.