COLLECTIVITE TERRITORIALE
Taxes Territoriales
Attestation de paiement des impôts et taxes grevant les immeubles
-
Traitement des demandes (Taxes émises par les Collectivités territoriales - Assiette)
-
Validation/Envoi des réponses aux demandes de renseignement de la TGR
Vérifier l'authenticité des documents de La Trésorerie Générale du Royaume et éditer vos attestations et certificats sous format électronique.
L’authenticité desdits documents est vérifiée à travers le chargement d’une copie en scannant le code QR figurant au bas de la pièce via un téléphone mobile ou en saisissant le code de vérification.
En tant qu'Acheteur public, bénéficier des télé-services suivants:
• Publication des informations sur le portail : publier vos programmes prévisionnels des achats, les informations des appels d’offres et les dossiers d’appels d’offres y afférents, les résultats des appels d’offres, les sociétés exclues de la participation aux marchés publics, la synthèse des rapports d’audits.
• Dépouillement électronique : dépouiller électroniquement les offres reçues sur le portail des marchés publics.
• Base de données des dossiers de consultations des entreprises (DCE) : télécharger l’ensemble des DCE lancés par les acheteurs publics du Royaume.
• Enchères électroniques inversées : lancer des enchères électroniques inversées pour l’acquisition de fournitures courantes.
• Dépôt électronique des factures
• Veille réglementaire : consulter l’ensemble des Textes réglementaires régissant les marchés publics.
En tant que Responsable des Ressources Humaines, bénéficier, pour le compte des agents et fonctionnaires relevant de votre gestion, des téléservices suivants :
• Edition de l’attestation de Salaire ;
• Edition des bulletins de paie ;
• Edition de l’attestation de l’Impôt sur le Revenu ;
• Edition de l’attestation de cotisations au titre des Mutuelles ;
• Edition de l’attestation de validation des services antérieurs ;
• Edition de l’attestation de précomptes opérés sur le salaire ;
• Edition de l’attestation de perception des allocations familiales ;
• Edition du certificat de cessation de paiement (CCP).