1-  Le recouvrement des créances publiques

Le recouvrement des créances publiques constitue l’une des missions principales de la Trésorerie Générale du Royaume. Outre la perception des recettes non fiscales (produits domaniaux, amendes et condamnations pécuniaires, produits, taxes et rémunérations pour services rendus revenant au Budget Général, aux services d’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) et aux Comptes Spéciaux du Trésor),le recouvrement effectué par le réseau des comptables publics de la TGR porte également sur les impôts et taxes des Collectivités Territoriales à savoir, la taxe professionnelle (ex-impôt de la Patente), la taxe d’habitation  (ex-Taxe Urbaine) et la taxe de services communaux (ex-Taxe d’édilité).

La TGR procède également au recouvrement des taxes parafiscales pour le compte de certains établissements publics. Il s’agit là d’une prestation qui fait l’objet d’une convention entre la TGR et l’organisme public concerné.

La TGR assure, par le biais de son vaste réseau de comptables publics, la perception des recettes fiscales et non fiscales, à travers notamment :

• La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des comptes spéciaux du Trésor et des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA);
• La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires;
• La gestion des comptes de prêts et d’avances accordés par le Trésor et des «fonds de roulement» consentis par des organismes de financement des projets publics;
• L’élaboration des statistiques concernant la situation du recouvrement des créances publiques;
• La gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière.

Le rôle de la TGR dans le domaine des impôts et taxes ne se limite pas au seul encaissement et recouvrement des recettes, mais aussi à délivrer les différentes attestations administratives instituées par la législation en vigueur (attestation de paiement des impôts grevant l’immeuble, attestation fiscale relative à la cession de fonds de commerce, attestation de régularité fiscale pour les soumissionnaires aux marchés publics…).

Dans l’exercice de ces missions, la TGR veille à privilégier des rapports de qualité avec les contribuables en particulier et l’ensemble des citoyens en général. La TGR met également à la disposition des contribuables différents canaux de paiement tout en assurant un traitement rapide de leurs réclamations.

2- Le contrôle et le paiement des dépenses publiques

La TGR assure le contrôle et le règlement des dépenses publiques. Ainsi, le réseau de la TGR est chargé de contrôler la régularité des engagements de la quasi-totalité des dépenses de l’Etat. Elle assure à travers son réseau de comptables, le règlement desdites dépenses. En effet, au vu des propositions d’engagement et des ordres de paiement transmis par les ordonnateurs accrédités, les services de la TGR procèdent au règlement des créances de l’Etat.

La Trésorerie Générale du Royaume assure également par le biais de la Direction des dépenses du personnel, le contrôle et le traitement de la paie de près de plus d’un million de fonctionnaires du secteur public.

3-La gestion des finances locales

A travers son réseau de trésoriers et percepteurs, la TGR assure la gestion des budgets de 1590 Collectivités Territoriales (12 régions, 75 préfectures et provinces et 1503 communes), de 86 groupements et de 41 arrondissements, En effet, la TGR procède au recouvrement de leurs créances, au règlement de leurs dépenses, à la paie de leur personnel et à la tenue de leur comptabilité.

La TGR met à contribution également son expertise en offrant le conseil et l’assistance nécessaires aux Collectivités Territoriales. Ce conseil qui est de nature juridique et financière, concerne, entre autres, la modernisation des procédures comptables, l’analyse financière et l’élaboration des tableaux de bord financiers et comptables.

4- La gestion des dépôts au Trésor

La TGR assure la mission de gestion des dépôts au Trésor. Elle participe à travers cette activité au financement de la trésorerie de l’Etat. A ce titre, elle gère les comptes des entreprises et établissements publics qui sont soumis à l’obligation de dépôt de leurs fonds au Trésor. Cette activité est étendue également à la gestion des dépôts d’autres personnes morales ou privées.

L’activité bancaire de la  TGR est exercée par  54 postes comptables et 10 agences bancaires réparties sur l’ensemble du territoire  national. Elle est supervisée au niveau central par la Division de la Dette Publique.

Dans le cadre de cette activité, la TGR offre à sa clientèle « institutionnels & particuliers » deux produits bancaires sous forme de comptes de dépôt à vue et de comptes de dépôt à terme assortis de toutes les prestations bancaires de base, à l’exception des crédits.

5- La tenue de la comptabilité

La TGR assure la tenue de la comptabilité des opérations financières de l’Etat et des collectivités territoriales. Elle a engagé une réforme comptable qui constitue un chantier d’envergure nationale.

Les objectifs de cette réforme, entrée en vigueur en 2018 pour l’Etat, visent à:

• introduire l’optique patrimoniale dans la comptabilité de l’État ;
• intégrer la notion de comptabilité d’exercice ;
• retracer de manière fidèle et exhaustive les opérations de l’État ;
• produire une information comptable et financière fiable, pertinente et rapide.

6- La production de l’information financière et comptable

La TGR assure la centralisation des opérations comptables de l’Etat et des Collectivités Territoriales et de ce fait elle constitue une référence en matière de production et de valorisation de l’information comptable de l’Etat et des Collectivités Territoriales, ce qui permet de :

• Décrire précisément les opérations budgétaires et financières;
• Restituer rapidement une information fiable et indispensable à la prise de décision;
• Préparer les documents relatifs à la reddition des comptes.

La TGR procède, à ce titre à l’élaboration périodique d'un ensemble de bulletins statistiques (Bulletins de Statistiques des Finances Publiques, Bulletins de Statistiques des Finances Locales, Bulletin de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain INDH, des dépenses du personnel de l’Etat, Rapports trimestriels de l’exécution de la loi de finances,....).