Dans le prolongement de la charte de valeurs Iltizam, le Code de Déontologie a pour objectif d’être un référentiel éthique et de fixer certaines règles de conduite applicables à tous les collaborateurs de la Trésorerie Générale du Royaume. Chaque collaborateur, quel que soit son niveau hiérarchique, se doit d’appliquer, dans la limite de ses fonctions et de ses responsabilités, les règles énoncées dans le code et de veiller à ce que celles-ci soient appliquées au sein de son équipe ou par les personnes qui sont sous sa responsabilité. Tels sont les objectifs des articles ci-après :

NOUS MEMES

Article 1 :

Nous veillons à préserver l’intérêt général et à assurer la continuité du service public en agissant avec intégrité, loyauté, professionnalisme et neutralité dans le respect de la loi et de la règlementation.

Article 2 :

Nous sommes responsables, chacun à son niveau, de la bonne utilisation et de la protection des biens et ressources affectés à la TGR contre toute dégradation, altération, fraude, perte ou vol. Ces biens et ressources doivent être utilisés conformément à leur finalité professionnelle

Article 3 :

Nous devons éviter de nous retrouver dans une situation apparente ou réelle de conflit d’intérêt en évitant toute relation pécuniaire directe ou indirecte dans un cadre autre que professionnel. Nous ne devons accorder ni accepter de traitement de faveur au profit des membres de notre famille ou à nos proches.

Article 4 :

Nous veillons à respecter les règles concernant la lutte contre la corruption, en refusant tous avantages qui pourraient aider à obtenir une faveur ou influencer l’issue d’une négociation

Article 5 :

Nous ne devons, dans le cadre de nos relations professionnelles, accepter d’un client, d’un partenaire ou offrir à ces derniers, de rétribution, cadeaux et autres avantages. Mais seuls les cadeaux ou avantages de faible valeur, qui ne sont pas versés en espèces et conformes aux règles de la courtoisie, de l’hospitalité ou du protocole et aux usages, peuvent être acceptés.

Article 6

Nous ne devons en aucun cas outrepasser notre fonction, user de notre position hiérarchique pour servir nos intérêts personnels ou pour venir en aide à des personnes physiques ou morales dans leur rapport avec notre institution, si cela peut occasionner un traitement de faveur.

Article 7

Nous sommes tenus à la confidentialité des données qui nous sont confiées et de toute information non publique dans le respect des lois et règlements en vigueur. Le fait d’utiliser ces données et informations est non seulement contraire à notre code de déontologie mais aussi passible de sanctions.

NOS COLLEGUES ET COLLABORATEURS

Article 8 :

Nous devons à l’égard de nos collaborateurs et collègues nous montrer solidaires, faire preuve d’esprit d’équipe, de respect de la personne humaine et d’équité.

Article 9 :

Nous sommes déterminés à offrir à nos collaborateurs des chances égales de reconnaissance et d’évolution de carrière pour contribuer au développement du professionnalisme et à la motivation en offrant des opportunités de formation, de promotion et de mobilité en rapport avec les moyens dont dispose l’administration.

Article 10 :

Nous nous faisons une obligation de garantir à nos collègues et collaborateurs un environnement de travail respectueux de la législation sociale et répondant aux normes en matière d’hygiène et de sécurité. Nous leur devons de même protection et assistance dans l’exercice de leurs fonctions et promotion de l’accessibilité aux services.

Article 11 :

Nous ne tolérons aucune forme de discrimination, d’intimidation ou de harcèlement sur le lieu de travail.

Article 12 :

Nous encourageons le dialogue social dans le respect des lois et règlementations en vigueur.

NOS CLIENTS ET PARTENAIRES

Article 13 :

Nous nous engageons à garantir la continuité du service public, une égalité de traitement pour tous et à promouvoir l’accessibilité à nos services pour les personnes à besoins spécifiques.

Article 14 :

Nous leur offrons un accueil ouvert, une écoute réactive et des prestations de qualité dans les meilleurs délais. Nous leur fournissons une information fiable et transparente et pour nos partenaires, assistance et conseil.

Article 15 :

Nous demandons à nos clients et partenaires qu’ils nous aident à nous conformer aux principes de déontologie concernant le respect des lois et règlements en nous évitant les situations de sollicitations, conflits d’intérêt, corruption et fraude.

Article 16 :

Nous entendons nous comporter en administration socialement responsable car nous sommes engagés dans des actions de solidarité, de formation et d’assistance.