La Trésorerie Générale du Royaume est une institution au carrefour de l'exécution des opérations budgétaires, financières et comptables de l'Etat et des collectivités territoriales et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables desdits organismes.

Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités territoriales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, ces dernières années, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par sept objectifs fondamentaux, à savoir :

• La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques;
• Le recentrage de la TGR sur ses missions fondamentales dans le cadre d’une vision intégrée entre les services centraux de la TGR et son réseau ;
• L’amélioration de la performance au niveau des métiers de la TGR conformément à la logique de résultats consacrée par la loi organique  relative à la loi de finances;
• L’amélioration de la qualité des prestations à l’égard des partenaires et des citoyens ;
• L’accompagnement de la régionalisation avancée consacrée par la nouvelle constitution ;
• Le développement et la valorisation de l’information financière ;
• La promotion des principes de bonne gouvernance et de reddition des comptes consacrés par la constitution et déclinés par la loi organique  relative à la loi de finances.

HISTORIQUE

Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc

La Trésorerie Générale du Royaume a fêté le 4 juillet 2017 ses cent ans. Historiquement, le Maroc a toujours disposé d’un système de gestion financière publique et d’un Trésor Public, dont le Musée de la Trésorerie Générale du Royaume retrace la richesse. Le contrôle des finances publiques faisait partie intégrante des préoccupations des dynasties qui ont régné au Maroc, notamment les Idrissides, les Almoravides, les Almohades, les Mérinides, les Wattassides, les Saadiens et les Alaouites.

Sous le règne du Sultan Moulay Slimane (Dynastie alaouite 1792-1822), le Maroc disposait d’une organisation financière axée sur l’institution du corps des oumanas et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumanas assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l'Etat.

Un maillage local étendu

Au niveau local, il existait toute une variété d'oumanas : les oumanas des douanes, les oumanas el mostafad et les oumanas el khers.

Les oumanas des douanes, installés dans les ports, étaient chargés de percevoir les droits d'exportation et d'importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leur demandaient, en cas de besoin, des avances de fonds.

Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, les oumanas el mostafad centralisaient les droits de porte (hafer) et de marchés (moukous) et administraient les biens domaniaux du makhzen, en assurant l'entretien et la location.

Les oumanas el Khers (oumanas el kabail) exerçaient dans les zones rurales. Ils évaluaient l'achour, estimaient les récoltes et encaissaient les impôts, qu'ils versaient à l'amin el mostafad de la ville la plus proche.

Une administration centrale organisée par mission

Au niveau central, on distinguait l'amin des rentrées, l'amin des dépenses, l'amin des comptes et l'amin el oumanas.

L'amin des rentrées était chargé de centraliser le produit des recettes de l'Etat versées par les différents oumanas qu'il versait ensuite au beit el mal en présence de deux adouls. Disposant d'une béniqa (bureau) au méchouar, il inscrivait sur son registre toutes les sommes ainsi versées.

Les oumanas des dépenses (oumanas el sayar) étaient chargés d'assurer le paiement des dépenses du makhzen (traitement des vizirs, solde des troupes et autres dépenses de l'Etat), sur les fonds du beit el mal.

L'amin des comptes (amin al hisabat) avait pour mission de contrôler la comptabilité transmise régulièrement par les oumanas en fonction sur l'ensemble du territoire, ainsi que les états relatifs aux arrêtés définitifs de leurs écritures, après cessation de leurs fonctions.

En effet, chaque amin était tenu de lui envoyer, en double exemplaire, un état hebdomadaire de ses recettes. De même qu'il devait lui expédier, dans les sept jours qui suivaient la fin de chaque mois, le compte détaillé du mois écoulé.

Des comptes apurés régulièrement

En outre, avant de quitter leurs fonctions, les oumanas se présentaient au makhzen avec un compte général de leur gestion, afin qu'il leur en soit donné décharge.

Un exemplaire des états ainsi fournis était soumis au Sultan qui le communiquait ensuite au contrôle de la béniqa (bureau) spéciale, faisant office à la fois de comptable supérieur du makhzen, chargé de centraliser l'ensemble de ses recettes et dépenses, et de juge des comptes ayant pour mission d'apurer les comptes des différents oumanas.

L'amin el oumanas, qui disposait également d'une béniqa au mechouar, était placé à la tête du corps des oumanas et dirigeait l'ensemble des services financiers. Il avait une parfaite connaissance de la situation financière de l'Etat, tant en ce qui concerne les recettes et les dépenses du makhzen que pour ce qui est de ses biens mobiliers et immobiliers dont il tenait constamment la situation à jour.

Phase transitoire

A compter de 1907, la fonction de Trésorier général de l'Empire fut confiée à la banque d'Etat du Maroc, par l'acte d'Algésiras en vertu duquel elle devait remplir à la fois des fonctions de " Trésorier général de l'Empire " et d'agent financier du Gouvernement ".

A partir de 1916, la Banque d'Etat du Maroc perdit ses fonctions de Trésorier général de l'Empire. C'est désormais le Trésorier général du Maroc qui fut chargé, dans la zone d'influence française, de centraliser les opérations de recettes et de dépenses de l'Etat, d'assurer le paiement des dépenses publiques et le mouvement de fonds et de gérer les réserves du trésor.

Le Trésorier général à la fois comptable marocain et comptable français

Le dahir du 9 juin 1917 sur la comptabilité publique confia le pouvoir financier aux comptables du Trésor, rendus responsables sur leurs deniers personnels de toute opération financière exécutée par leurs soins.

Bien que relevant directement du ministre français pour ce qui concernait les opérations métropolitaines, le Trésorier général était placé sous l'autorité du Directeur général des finances du protectorat pour les opérations concernant le budget marocain.

Il assumait donc à titre " Principal " les fonctions de comptable français et, à titre " accessoire ", celles de comptable marocain.

Cette situation a prévalu jusqu'à l'indépendance du Maroc, en 1956.

Le Trésorier général désormais comptable marocain

A la suite de la convention régissant les relations entre le Trésor marocain et le Trésor français signée le 31 décembre 1959, une paierie générale fut instituée auprès de l'ambassade de France à Rabat pour "exécuter ", sur le territoire marocain, les opérations financières du Trésor français.

La Trésorerie Générale a donc connu une période transitoire (1959 à 1961) au cours de laquelle le premier Trésorier général du Maroc indépendant fut de nationalité française avant qu'un cadre marocain ne lui succédât le 1er octobre 1961.

Depuis la Trésorerie Générale du Royaume a franchi plusieurs étapes qui lui ont permis, après la phase de marocanisation de ses cadres, d'accompagner l'évolution de son environnement.

Les grandes étapes :