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ⴰⵙⵏⵓⴱⴳ ⴰⵙⵍⴳⵏ
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Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation n° 402-08 du 12 safar 1429 étendant au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1425 (16 juin 1994

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ⵉⵍⵓⴳⵏⵏ
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation n° 402-08 du 12 safar 1429 étendant au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1425 (16 juin 1994
Arrêté du ministre de l'équipement n° 1356-08 modifiant et complétant l'arrêté n° 209-05 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics - Abrogé par arrêté n° 2744-10
Arrêté n° 1291-07 fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques faisant partie du dossier d'appel d'offres ou du concours-abrogé par arrêté n°1871-13
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 617-04 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2-03-703 et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat
Arrêté du ministre de l'équipement n° 2744-10 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics –abrogeant l’arrêté n° 1356-08
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses du personnel de l'Etat
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat-abrogé par arrêté n° 3528-18
قرار لوزير الاقتصاد والمالية رقم 19-1495 بتحديد كيفيات الإيداع الإلكتروني للوثائق الضرورية للإشهاد على إنجاز
Arrêté n° 1871-13 du 13 juin 2013 fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du décret n° 2-12-349 –abrogeant l’arrêté n° 1291-07
Arrêté du ministre des habous n° 612-06 étendant au ministère des habous les dispositions du décret n° 2-94-223 instituant pour le compte du ministère des travaux publics un système de qualification
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1290-07 fixant les modalités d'envoi du dossier d'appel d'offres ou du concours par voie postale aux concurrents
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 209-05 du 13 hija 1425 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics-Abrogé à compter du 4 novembre 2008 par l'A. min. n° 1356-08
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1890-06 du 13 rejeb 1427 fixant le montant des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994)
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 914-14 du 18 joumada I 1435 modifiant les seuils des marchés dont le délai de publicité est fixé à quarante (40) jours au moins
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-302-15 fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics -abrogeant 3-302-15
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics- Abrogé par l'arrêté n° 3-302-15