ⴰⵙⴱⴰⵢⵏⵓ ⴰⵎⴰⵜⴰⵢ ⵏ ⵜⴳⵍⴷⵉⵜ

ⴰⵙⵍⴳⵏ

ⴰⵙⵏⵙⵉ ⵓⵏⵎⵉⵔ ⵏ ⵜⵎⴰⵡⴰⵙⵜ ⵜⴰⵏⴰⵎⵓⵔⵜ ⵏ ⵜⴳⵍⴷⵉⵜ ⵏ ⵍⵎⵖⵔⵉⴱ

ⴰⵙⵏⵓⴱⴳ ⴰⵙⵍⴳⵏ

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Décret n° 2-15-45 du 13.05.2015 contrats de partenariat public-privé. BO 6366 du 04.06.2015

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ⵉⵙⵍⴳⵏⵏ

		Décret n°2-14-272 du 14 rejeb 1435 relatif aux avances en matière de marchés publics. (B.O. n° 6262 du 5 juin 2014
		مرسوم رقم 344-16-2 صادر في 17 من شوال 1437 بتحديد آجال الأداء وفوائد التأخير المتعلقة بالطلبيات العمومية (نسخة 25/04/2019)
		Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat (B.O du 1 juin 2000)
		Décret n° 2-94-223 instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
		Décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux. (B.O. n° 6470 du 2 juin 2016).
		Décret n° 2-15-45 du 13.05.2015 contrats de partenariat public-privé. BO 6366 du 04.06.2015
		Décret n° 2-14-867 du 7 hija 1436 relatif à la Commission nationale de la commande publique. (B.O. n° 6400 du 1er octobre 2015).
		Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics. (B.O. n° 6140 du 4 avril 2013).
		Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. (B.O. n° 5518 du 19 avril 2007).
		Décret n° 2-05-1228 du 23 safar 1428 instituant l'Instance centrale de prévention de la corruption. (B.O. n° 5514 du 5 avril 2007).
		Décret n° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat (B.O. du 4 décembre 2003).( Abrogé par le décret n° 2-16-344)
		Décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics.
		Décret n° 2-01-2332 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services

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