Home Regulations
start portlet menu bar end portlet menu bar
start portlet menu bar end portlet menu bar
Nature
Nature
Nature
 Nature
start portlet menu bar

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation n° 402-08 du 12 safar 1429 étendant au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1425 (16 juin 1994

Display portlet menu
end portlet menu bar
Orders
قرار لوزير الاقتصاد والمالية رقم 19-1495 بتحديد كيفيات الإيداع الإلكتروني للوثائق الضرورية للإشهاد على إنجاز
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 617-04 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2-03-703 et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1290-07 fixant les modalités d'envoi du dossier d'appel d'offres ou du concours par voie postale aux concurrents
Arrêté du ministre de l'équipement n° 1356-08 modifiant et complétant l'arrêté n° 209-05 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics - Abrogé par arrêté n° 2744-10
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 209-05 du 13 hija 1425 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics-Abrogé à compter du 4 novembre 2008 par l'A. min. n° 1356-08
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation n° 402-08 du 12 safar 1429 étendant au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1425 (16 juin 1994
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 914-14 du 18 joumada I 1435 modifiant les seuils des marchés dont le délai de publicité est fixé à quarante (40) jours au moins
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses du personnel de l'Etat
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat-abrogé par arrêté n° 3528-18
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-302-15 fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics -abrogeant 3-302-15
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics- Abrogé par l'arrêté n° 3-302-15
Arrêté n° 1291-07 fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques faisant partie du dossier d'appel d'offres ou du concours-abrogé par arrêté n°1871-13
Arrêté du ministre des habous n° 612-06 étendant au ministère des habous les dispositions du décret n° 2-94-223 instituant pour le compte du ministère des travaux publics un système de qualification
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1890-06 du 13 rejeb 1427 fixant le montant des marchés auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994)
Arrêté n° 1871-13 du 13 juin 2013 fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du décret n° 2-12-349 –abrogeant l’arrêté n° 1291-07
Arrêté du ministre de l'équipement n° 2744-10 fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics –abrogeant l’arrêté n° 1356-08