Dépenses de personnel
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Dépenses de personnel
Dahir 1-16-112 du 20.08.2016 modifiant et complétant le dahir 1-77-216 du 4.10.1977 créant un Régime collectif d'allocation de retraite
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Dépenses de personnel
Lois / Dahirs
Décrets
Arrêtés
Lois / Dahirs
Loi 011-71 instituant un régime de pensions civiles (BO du 31 Décembre 1971)
Dahir 1.16.110 du 20.08.2016 portant promulgation de la loi 72.14 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles
Dahir n° 1-06-08 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 37-05 portant abrogation de certaines dispositions de la loi n° 011-71 instituant un régime des pensions civiles, telle que modifiée et complétée
Dahir n° 1-06-03 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 49-05 portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391
Dahir n° 1-06-02 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 46-05 modifiant la loi n° 015-71 du 12 kaada 1391
Dahir 1.58.008 du 24.02.1958 portant Statut Général de la Fonction publique
Dahir 1-16-112 du 20.08.2016 modifiant et complétant le dahir 1-77-216 du 4.10.1977 créant un Régime collectif d'allocation de retraite
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