Dépenses de personnel
{}
Un site officiel du gouvernement du Royaume du Maroc
ⵜⴰⵎⴰⵣⵉⵖⵜ
|
العربية
|
Français
|
English
Qui sommes-nous ?
Trésorier Général du Royaume
Notre histoire
Nos missions
Nos valeurs
Notre Organisation
Notre Réseau
TGR en chiffres
Rapports d'activité
Annuaire
E-services
Contribuable
Collectivité Territoriale
Entreprise
Fonctionnaire
Client de la banque
Partenaire
E-réclamations
Réglementation
Marchés publics
Finances Locales
Fiscalité et recouvrement
Comptabilite publique
Dépenses de personnel
Presse-Publications
Bulletins
Rapports sur l’exécution de la Loi de Finances
Revues
Brochures et Dépliants
Rapports d’activité
Communiqués et Press-Books
Coopération
Coopération bilatérale
Coopération Sud-Sud
Coopération multilatérale
Coopération avec les partenaires nationaux
Médiathèque
Photothèque
Vidéothèque
Bibliothèque FONDAFIP
Musée
☰
Accueil
Réglementation
Dépenses de personnel
Dahir 1-16-112 du 20.08.2016 modifiant et complétant le dahir 1-77-216 du 4.10.1977 créant un Régime collectif d'allocation de retraite
Display content menu
Display portlet menu
Dépenses de personnel
Lois / Dahirs
Décrets
Arrêtés
Lois / Dahirs
Loi 011-71 instituant un régime de pensions civiles (BO du 31 Décembre 1971)
Dahir 1.16.110 du 20.08.2016 portant promulgation de la loi 72.14 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles
Dahir n° 1-06-08 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 37-05 portant abrogation de certaines dispositions de la loi n° 011-71 instituant un régime des pensions civiles, telle que modifiée et complétée
Dahir n° 1-06-03 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 49-05 portant modification de la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391
Dahir n° 1-06-02 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 46-05 modifiant la loi n° 015-71 du 12 kaada 1391
Dahir 1.58.008 du 24.02.1958 portant Statut Général de la Fonction publique
Dahir 1-16-112 du 20.08.2016 modifiant et complétant le dahir 1-77-216 du 4.10.1977 créant un Régime collectif d'allocation de retraite
Complementary Content
Deferred Modules
${title}
${badge}
${loading}
Deferred Modules
Actions
Bee
Close
Content-Menu
Dropdown-close
Dropdown
LoggedIn-Image
LoggedIn-NoImage
LoggedOut
Menu
Portlet-Menu
Search-close
Search
Actions
Bee
Close
Content-Menu
Dropdown-close
Dropdown
LoggedIn-Image
LoggedIn-NoImage
LoggedOut
Menu
Portlet-Menu
Search-close
Search