Finances Locales
{}
Un site officiel du gouvernement du Royaume du Maroc
  1. ⵜⴰⵎⴰⵣⵉⵖⵜ|
  2. العربية|
  3. Français|
  4. English
Trésorier Général du Royaume Notre histoire Nos missions Nos valeurs Notre Organisation Notre Réseau TGR en chiffres Rapports d'activité Annuaire
Contribuable Collectivité Territoriale Entreprise Fonctionnaire Client de la banque Partenaire
E-réclamations
Marchés publics Finances Locales Fiscalité et recouvrement Comptabilite publique Dépenses de personnel
Bulletins Rapports sur l’exécution de la Loi de Finances Revues Brochures et Dépliants Rapports d’activité Communiqués et Press-Books
Coopération bilatérale Coopération Sud-Sud Coopération multilatérale Coopération avec les partenaires nationaux
Photothèque Vidéothèque Bibliothèque FONDAFIP Musée
☰
Accueil Réglementation Finances Locales
start portlet menu bar

Dahir n° 1-92-5 (5 safar 1413) portant promulgation de la loi n° 31-90 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal (B.O. 19 août 1992).

Display content menu Display portlet menu
end portlet menu bar
Finances Locales
Lois / Dahirs Décrets Arrêtés
Lois / Dahirs
Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales
Dahir n° 1-13-74 du 18 ramadan 1434 portant promulgation de la loi n° 131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales
Dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5714 du 5 mars 2009).
Dahir n° 1-19-13 du 13 Février 2019 annulation de crédits. B.O arabe 6754 du 21/02/2019
Dahir n° 1-92-5 (5 safar 1413) portant promulgation de la loi n° 31-90 portant réorganisation du Fonds d'équipement communal (B.O. 19 août 1992).

https://www.tgr.gov.ma

Ilôt 31 Rue Al Andaloussia, Hay Ryad - Rabat
tél : 05 37 57 81 90

QUI SOMMES NOUS ?

  • Notre histoire
  • Nos missions
  • Nos valeurs
  • Notre Organisation

PUBLICATIONS

  • Médiathèque
  • Bulletins
  • Rapports d'activité

INFOS PRATIQUES

  • Annuaire
  • Notre réseau
  • Mentions légales

LIENS UTILES

  • Portail e-Services
  • Portail du Colloque International des Finances Publiques
  • Portail des Marchés Publics
  • GID-Fournisseurs
  • Portail Banque en ligne
  • Portail National du Maroc

Copyright © Trésorerie Générale du Royaume 2024. All right reserved.

Complementary Content Deferred Modules
  • ${title}${badge}
${loading}
Deferred Modules