Fiscalité et recouvrement
{}
Un site officiel d'une administration publique du Royaume du Maroc
ⵜⴰⵎⴰⵣⵉⵖⵜ
|
العربية
|
Français
|
English
Qui sommes-nous ?
Trésorier Général du Royaume
Notre histoire
Nos missions
Nos valeurs
Notre Organisation
Notre Réseau
TGR en chiffres
Rapports d'activité
Annuaire
E-services
Contribuable
Collectivité Territoriale
Entreprise
Fonctionnaire
Client de la banque
Partenaire
E-réclamations
Réglementation
Marchés publics
Finances Locales
Fiscalité et recouvrement
Comptabilite publique
Dépenses de personnel
Presse-Publications
Bulletins
Rapports sur l’exécution de la Loi de Finances
Revues
Brochures et Dépliants
Rapports d’activité
Communiqués et Press-Books
Coopération
Coopération bilatérale
Coopération Sud-Sud
Coopération multilatérale
Coopération avec les partenaires nationaux
Médiathèque
Photothèque
Vidéothèque
Bibliothèque FONDAFIP
Musée
☰
Accueil
Réglementation
Fiscalité et recouvrement
Dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques
Display content menu
Display portlet menu
Fiscalité et recouvrement
Lois / Dahirs
Décrets
Arrêtés
Lois / Dahirs
Dahir n°1-06-232 du 10 hija 1427 portant promulgation de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007(articles 6 à 50)-code général des impôts
Dahir n° 1-86-238 (28 rebia II 1407) portant promulgation de la loi n° 23-86 réglementant les frais de justice en matière pénale
Dahir du 28/02/1915 (28 février 1915) sur le recouvrement des débets des comptables- abrogé par dahir n° 1-00-175
Dahir du 25 safar 1344 (14 septembre 1925) sur le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires-abrogé par dahir n° 1-00-175
Dahir n° 1-17-111 relatif à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, préfectures, provinces et
Dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques
Dahir portant loi n° 1-74-447 (11 ramadan 1394) approuvant le texte du Code de procédure civile
Complementary Content
Deferred Modules
${title}
${badge}
${loading}
Deferred Modules
Actions
Bee
Close
Content-Menu
Dropdown-close
Dropdown
LoggedIn-Image
LoggedIn-NoImage
LoggedOut
Menu
Portlet-Menu
Search-close
Search
Actions
Bee
Close
Content-Menu
Dropdown-close
Dropdown
LoggedIn-Image
LoggedIn-NoImage
LoggedOut
Menu
Portlet-Menu
Search-close
Search