Marchés publics
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Marchés publics
Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics. (B.O. n° 6344 du 19 mars 2015).
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ظهير شريف رقم 83-19-1 صادر في 17 من شوال 1440 (21 يونيو 2019) بتنفيذ القانون رقم 17-48 بإحداث الوكالة الوطنية للتجهيزات العامة
Dahir n° 1-14-192 du 1er rabii I 1436 portant promulgation de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé. (B.O. n° 6332 du 5 février 2015).
Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics. (B.O. n° 6344 du 19 mars 2015).
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